Le secteur des jeux d’argent fait l’objet d’une fiscalité particulière. En sus des prélèvements fiscaux et sociaux de droit commun appliqués aux opérateurs de jeux (impôt sur les sociétés [IS], TVA), à l’exception notable du PMU en ce qui concerne l’IS, les jeux d’argent font l’objet d’une fiscalité propre, pour l’essentiel assise sur les mises, à l’exception des casinos terrestres, dont la fiscalité est assise sur le produit brut des jeux.
Par ailleurs, le calcul de la TVA est également hétérogène pour chaque catégorie de jeu d’argent : les casinos, cercles et maisons de jeux sont exonérés de TVA, tandis que la TVA des paris sportifs et des jeux de cercle en ligne est assise sur le produit net des jeux, diminué des bonus accordés aux joueurs par les opérateurs.
Au total, en intégrant les prélèvements de droit commun, le poids des prélèvements fiscaux et sociaux atteignait 5,52 Md€ en 2017. Rapportés aux mises ou au produit brut des jeux (PBJ), ces prélèvements varient fortement entre les opérateurs, comme le montre le tableau suivant.
| INDUSTRIE DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AU 31/12/2017 PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES (en millions d'euros) |
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| Activités | Opérateurs | Support | Volume des mises | PBJ | Total des prélèvements fiscaux et sociaux | Prélèvements rapportés |
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| aux mises | au PBJ | ||||||
| Loterie | Française des jeux (FDJ) | Point de vente / Internet | 12 617 € | 4 401 € | 3 060 € | 24,3% | 69,5% |
| Paris sportifs | Française des jeux (FDJ) | Point de vente | 2 387 € | 604 € | 222 € | 9,3% | 36,8% |
| Paris hippiques | Pari Mutuel Urbain (PMU) | Point de vente | 8 312 € | 2 208 € | 590 € | 7,1% | 26,7% |
| Casinos | Casinos | Etablissement | 15 597 € | 2 293 € | 1 200 € | 7,7% | 52,3% |
| Paris sportifs | Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) | Internet | 2 522 € | 472 € | 238 € | 9,4% | 50,4% |
| Paris hippiques | 999 € | 245 € | 129 € | 12,9% | 52,7% | ||
| Poker | 5 642 € | 245 € | 77 € | 1,4% | 31,4% | ||
| TOTAL | 48 076 € | 10 468 € | 5 516 € | 11,5% | 52,7% | ||
Source : Bureau des recettes – Secteur des jeux, ministère des finances
Service central des courses et jeux, ministère de l’intérieur, ARJEL